Prêt solidaire taux zéro

OBJECTIF :

 

Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois par le développement d’activités à caractère économique.

Il est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Le Contrat d’Apport Associatif favorise par ailleurs la mobilisation d’autres financements.

 

 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER :

 

Toute association enregistrée à Paris s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale et qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique, notamment : 

  • Structure d’insertion par l’activité économique,

  • Entreprise de travail adapté,

  • Association de services à la personne,

  • Association intervenant dans un secteur d’utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées, etc… développant des activités à caractère économique.
     

Le CAA intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs.

 

 

LES CARACTÉRISTIQUES :

 

Il s’agit d’un contrat d’apport associatif avec droit de reprise.
 

Montant

de 5 000 € à 30 000 € avec droit de reprise
 

Durée

entre 2 et 5 ans
 

L’apport est restitué :

  • soit en une fois, au terme de la durée du contrat.

  • soit en plusieurs annuités, au terme d’un différé d’amortissement de 1 an minimum.
     

Taux de rémunération

Le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun intérêt.
 

Financements complémentaires

L’association bénéficiaire doit nécessairement mobiliser d’autres apports dans son plan de financement (emprunts bancaires, FDI, ARSI, FDI,…). L’outil France Active Garantie permet de garantir partiellement des emprunts bancaires.

 

 

LA PROCÉDURE : 

 

  • ​Dépôt d’une demande auprès de Paris Initiative Entreprise ;
  • Expertise et accompagnement financier par Paris Initiative Entreprise ;

  • Décision du Comité des Engagements de Paris Initiative Entreprise ;

  • Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.