Prêt solidaire

OBJECTIF :

 

Les interventions du FCP IE ont pour objectif de renforcer les fonds propres des associations d’utilité sociale et autres entreprises solidaires.

L’intervention du FCP Insertion Emplois favorise par ailleurs la mobilisation d’autres financements.

L’apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

 

 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER :

 

Toute entreprise solidaire enregistrée à Paris (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :

  • Structure d’insertion par l’activité économique,

  • Entreprise de travail adapté,

  • Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois,

  • Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE),

  • Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.
     

Le FCP IE intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs.

 

 

LES CARACTÉRISTIQUES :

 

Forme juridique

Billet à ordre émis par l’entreprise bénéficiaire
 

Montant

de 5000 € à 1 500 000 €

Le FCP IE intervient dans la limite de 50% du montant global des fonds propres (avant intervention).
 

Durée et remboursement

5 ans maximum (7 ans dans certains cas).

Le remboursement s’effectue en une seule fois (intérêts compris).
 

Taux de rémunération

2% par an
 

Financements complémentaires

La structure bénéficiaire doit nécessairement mobiliser d’autres apports dans son plan de financement. Dans cette optique la structure bénéficiaire peut mobiliser deux autres outils France Active : FAG (garantie bancaire) et SIFA (prêt solidaire) ainsi que d’autres investisseurs solidaires, le FDI,….

 

 

LA PROCÉDURE : 

 

  • Dépôt d’une demande auprès de Paris Initiative Entreprise ;

  • Expertise et accompagnement financier par Paris Initiative Entreprise ;

  • Décision du Comité des Engagements de Paris Initiative Entreprise ;

  • Mise en place du financement et du suivi de l’entreprise bénéficiaire.

 

Le Fonds Commun de Placement Insertion Emplois est à la fois socialement responsable et solidaire. 10% des fonds collectés sont investis dans des titres non cotés. France Active oriente ces 10% vers des sociétés ou associations qui créent des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité