CRÉATION ET REPRISE
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INNOVATION SOCIALE

Fonds de Confiance

La subvention Fonds de Confiance de notre réseau France Active couvre en partie le salaire du porteur de projet lui permettant d’être salarié d’une entreprise existante pendant la phase d’étude de faisabilité de son projet. L’objectif est de favoriser la création de nouvelles entreprises sociales et solidaires et l’émergence de nouveaux entrepreneurs sociaux.

Caractéristiques

  • Subvention à hauteur de 20 000 € maximum par projet
  • Couvre jusqu’à 50% des frais HT de l’étude de faisabilité supportés par l’entreprise :
    • salaire du porteur de projet,
    • frais de déplacements,
    • frais généraux,
    • etc.
  • Mobilisation d’un cofinancement d’un autre partenaire nécessaire

Pour qui ?

Le projet :

  • devra donner lieu à la création d’une entité autonome, d’une filiale, ou d’un établissement, à condition qu’il y ait une autonomie de gestion et de production identifiée ;
  • peut être l’essaimage d’un projet existant ou le lancement d’un nouveau projet, devant présenter des perspectives de viabilité économique ;
  • aura un impact social réel sur son territoire, et sera créateur d’emplois directs (au minimum 5 ETP en phase de développement) ;
  • doit être mené par un porteur de projet recruté par l’entreprise porteuse s’y consacrant à temps plein, pressenti pour en devenir le dirigeant ;

 

L’entreprise porteuse :

  • salarie et accompagne le porteur de projet durant l’étude de faisabilité ;
  • peut être à l’origine du projet, mais peut aussi être convaincue de l’utilité du projet porté par une personne extérieure et décider de l’accompagner. Dans les deux cas, son dirigeant porte « politiquement » le projet.
  • peut être de l’ESS ou non, doit avoir une activité économique ainsi qu’une situation économique et financière saine. Sont exclus: les établissements sous statut public, les incubateurs et les réseaux d’accompagnement.
  • s’engage à recruter le porteur de projet ou, s’il est déjà l’un de ses salariés, à le missionner sur l’étude de faisabilité et le remplacer dans ses anciennes fonctions.

 

PROJET

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PORTEUR DE PROJET







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  • Mise en place de l'outil Si accord en comité.

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