LE CONTRAT D'APPORT
ASSOCIATIF

Apport associatif destiné à renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale ayant des activités économiques

Le Contrat d’Apport Associatif est un financement solidaire proposé par France Active que nous mobilisons pour les associations à Paris.

OBJECTIF

  • Renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique

CARACTÉRISTIQUES

  • Montant : entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise
  • Durée : entre 2 et 5 ans
  • Taux d’intérêt : 0%

L’apport est restitué soit en une fois, au terme de la durée du contrat, soit en plusieurs annuités, au terme d’un différé d’amortissement de 1 an minimum.

POUR QUI ?

Toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique, notamment :

  • Structure d’insertion par l’activité économique
  • Association de services à la personne
  • Association intervenant dans un secteur d’utilité sociale (culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc…) développant des activités à caractère économique