AMP AVOCATS

Le cabinet AMP Avocats est un cabinet d’avocats à Paris et virtuellement partout en France exclusivement dédié au soutien et à l’accompagnement des acteurs à impact sociétal positif que sont les organismes sans but lucratif (OSBL), les coopératives, les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou les sociétés à impact.

Avec plus de 15 ans d’expérience, nous souhaitons contribuer à répondre aux défis sociaux et environnementaux de notre époque en accompagnant nos clients au démarrage et financement de leur projet, au changement d’échelle et tout au long de la vie de leur entreprise (droit commercial, droit des sociétés, droit des associations et fondations, droit des coopératives, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, ou des labels). 

Type de prestations proposées :

  • la création d’associations, fondations, fonds de dotation, sociétés à utilité sociale ou mission et coopératives,
  • les demandes d’agréments et labels (B-corp, ESS, ESUS, société à mission…),
  • les opérations de haut de bilan,
  • l’accompagnement dans la procédure de levée de fonds à impact,
  • la rédaction de pactes d’associés,
  • la rédaction des documents utiles au secrétariat juridique des associations et sociétés (dont CA et AG),
  • l’élaboration et la mise en œuvre d’une gouvernance démocratique, innovante et inclusive,
  • la mise en place de montages hybrides (association/société),
  • la rédaction des contrats quotidiens de la vie des entreprises (contrats commerciaux, contrats de mécénat ou soutien financier, contrats de partenariat, contrats de bail, CGV …),
  • l’accompagnement dans le développement territorial des entreprises, l’essaimage (mise en place de « franchises sociales ») et le changement d’échelle de manière plus générale
  • le conseil sur la stratégie d’essaimage ou de structuration juridique.

Cible de clients :

Le cabinet dédie sa pratique aux clients de toutes tailles et intervenant dans tous les secteurs, à la condition qu’il s’agisse d’entités générant ou souhaitant générer un impact social et/ou environnemental fort. Nous travaillons principalement avec les fondations, les fonds de dotations, les petites et grandes associations, les grandes groupes et les start-ups sociales.

Contact :

Maître Alissa PELATAN – a.pelatan@ampavocats.com – 06.74.21.83.84

Maison des Économies Sociales et Solidaires – 6 quai de la Seine – 75019 Paris