FINANCER LA CRÉATION ET LA REPRISE
FAVORISER L'ENTREPRENEURIAT DANS TOUTE SA DIVERSITÉ
SOUTENIR L'INNOVATION SOCIALE

Mentions légales

Mentions légales

Le site est édité par Paris Initiative Entreprise (PIE)

Éditeur
Paris Initiative Entreprise
Association loi 1901

68 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
Téléphone : +33 [0]1 53 04 02 62
Mail :  contact@pie.paris

Directrice de la publication : Mme Laurence Jones

Le site est réalisé par PENCIL Park

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. Il présente les produits et services de Paris Initiative Entreprise (PIE).

PIE s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site via contact@pie.paris.

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont Paris Initiative Entreprise est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Paris Initiative Entreprise, ou de tiers ayant autorisé Paris Initiative Entreprise à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales, d’information.

A l’exception des dispositions ci-dessous, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Utilisation des marques

Les marques verbales et visuelles (logos)  de Paris Initiative Entreprise sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite de Paris Initiative Entreprise, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. Pour toute réutilisation, nous contacter.

Liens hypertextes

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes ne nous appartiennent pas. Paris Initiative Entreprise décline toute responsabilité concernant les sites extérieurs.

Toute création par un tiers de lien hypertexte en direction de pages du présent site nécessite notre accord préalable.

Données personnelles

PIE est soucieux des données personnelles qui lui sont confiées et respecte la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données Loi Informatique et liberté.

Les données personnelles collectées le sont au cours de différents moments de l’activité de PIE :

Salariés de PIE : 
  • Recrutement

Lors de recrutement, PIE traite des données personnelles
Finalité : recrutement
Catégorie de personnes concernées : candidates/candidats
Destinataire des données : interne, Direction Générale
Durée de conservation des données : Les CV des candidatures refusées sont détruits une fois l’embauche définitive du candidat retenu
Remarque : selon le poste, des tests peuvent être pratiqués. Les résultats sont communiqués immédiatement et débriefés avec le candidat. Ils ne sont pas conservés.
Droits des utilisateurs : tout candidat peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@pie.paris

  • Dossiers du Personnel

La gestion des salariés donne lieu à un traitement par PIE
Finalité : gestion du personnel
Catégorie de personnes concernées : salariée/salarié
Destinataire des données : interne, Direction Générale. Externe pour la paye
Durée de conservation des données : Les données sont conservées tant que le salarié est en poste. A son départ, elles sont archivées puis détruites ou anonymisées au bout de 5 ans.
Droits des utilisateurs : tout salarié peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@pie.paris

Fiche contact site internet www.pie.paris : 

Le site www.pie.paris permet de laisser un message
Finalité : répondre aux questions des internautes
Catégorie de personnes concernées : internautes
Destinataire des données : interne, consultants, selon la nature de la question posée
Durée de conservation des données : Les messages ne sont pas conservés au-delà du temps nécessaire pour apporter une réponse
Remarque : selon la nature de la question, PIE peut contacter des tiers, sans mentionner les données personnelles du demandeur
Droits des utilisateurs : tout candidat peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@pie.paris

Parrains bénévoles qui accompagnent des porteurs de projet : 

PIE propose des parrainages pour accompagner les porteurs de projet ; ces parrains agissent de façon bénévole.

  • Candidature pour être parrain bénévole

Lors de ces recrutements, PIE traite des données personnelles, en particulier des CV
Finalité : recrutement de parrain bénévole
Catégorie de personnes concernées : candidates / candidats pour devenir marraine / parrain
Destinataire des données : interne, Direction Générale
Durée de conservation des données : Les CV des candidatures non retenus sont détruits immédiatement
Droits des utilisateurs : tout candidat peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@pie.paris

  • Gestion des parrains bénévoles

Une fois recrutés, la gestion des parrains donne lieu à des traitements
Finalité : gestion des parrains bénévoles
Catégorie de personnes concernées : marraines / parrains
Destinataire des données : interne, tous, selon besoin et le responsable des parrains (lui-même parrain bénévole)
Durée de conservation des données : Les données sont conservées tant que le parrain est actif. A son départ, les données sont conservées 5 ans
Remarque : Il y a un responsable des parrains, lui-même bénévole, qui les anime et dispose des données personnelles les concernant
Droits des utilisateurs : tout parrain bénévole peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@pie.paris

  • Engagement des parrains bénévoles vis-à-vis des données personnelles

Les parrains traitent des données personnelles concernant les porteurs de projets qu’ils accompagnent.
Finalité : Parrainage de porteur de projet
Catégorie de personnes concernées : marraine / parrain bénévole
Destinataire des données : interne, consultants.
Durée de conservation des données : Les données sont conservées par le parrain tant que le porteur de projet est accompagné, puis pendant 5 ans
Remarque : Les parrains utilisent leurs propres outils informatiques. Il convient qu’ils respectent les règles de sécurité informatique recommandées par l’ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/particulier/guide/guide-des-bonnes-pratiques-de-linformatique/)
Les parrains signent un engagement de confidentialité qui comporte un renvoi vers la page gestion des données personnelles du site www.pie.paris
Droits des utilisateurs : tout porteur de projet peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@pie.paris

Pour les porteurs de projet :
  • Demande d’accompagnement financier

Les porteurs de projets sollicitent un soutien de la part de PIE qui réalise un accompagnement financier.
Finalité : Accompagnement financier
Catégorie de personnes concernées : Porteuse / porteur de projet
Destinataire des données : interne, consultants. Externe, selon le cas, Ville de Paris, Région Ile-de-France, FSE, France Active, Initiative France, BPI France
Durée de conservation des données : Les données sont conservées durant l’instruction des dossiers. Si le dossier est rejeté, les données sont conservées 3 ans à partir du rejet. Si le dossier est accepté, cf « suivi de l’accompagnement financier, une fois accepté »
Remarque : Les données sont transmises aux différents partenaires, selon la nature de l’accompagnement financier
Droits des utilisateurs : tout porteur de projet peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@pie.paris

  • Suivi de l’accompagnement financier, une fois accepté

Les porteurs de projets ayant obtenus un accord bénéficient d’un accompagnement financier de la part de PIE, en lien avec ses partenaires
Finalité : Accompagnement financier
Catégorie de personnes concernées : Porteuse de projet / porteur de projet
Destinataire des données : interne, consultants. Externe, selon le cas, Ville de Paris, Région Ile-de-France, FSE, France Active, Initiative France, BPI France
Durée de conservation des données : Les données sont conservées durant l’accomapgnement financier. Selon le type d’accompagnement financier réalisé, les données sont conservées selon les législations en vigueur.
Remarque : Les données sont transmises aux différents partenaires, selon la nature de l’accompagnement financier
Droits des utilisateurs : tout porteur de projet peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@pie.paris

Utilisateurs du DLA :
  • Demande d’accompagnement par le DLA

Les structures demandent à pouvoir être aidées dans le cadre du DLA
Finalité : Instruction du dossier pour pouvoir bénéficier du DLA
Catégorie de personnes concernées : Responsable désigné des structures demandeuses
Destinataire des données : interne, consultants. Externe, selon le cas, Ville de Paris, Région Ile-de-France, FSE, France Active, Initiative France, BPI France
Durée de conservation des données : Les données sont conservées durant l’instruction des dossiers. Si le dossier est rejeté, les données sont conservées 3 ans à partir du rejet. Si le dossier est accepté, cf « suivi de l’accompagnement DLA, une fois accepté »
Remarque : Les données peuvent être transmises aux différents partenaires, à des fins statistiques et de justification du travail effectué par PIE.
Droits des utilisateurs : tout utilisateur qui demande à bénéficier du DLA peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@pie.paris

  • Suivi de l’accompagnement par le DLA, une fois accepté

Les structures acceptées au sein du DLA sont ensuite suivies par PIE. En particulier, un suivi des personnes inscrites aux différents événements au titre du DLA
Finalité : Gestion des structures accompagnées par le DLA
Catégorie de personnes concernées : Personnes désignées par les structures accompagnées
Destinataire des données : interne, consultants. Externe, organismes qui assurent l’accompagnement
Et, selon le cas, Ville de Paris, Région Ile-de-France, FSE, France Active, Initiative France, BPI France
Durée de conservation des données : Les données sont conservées durant l’accompagnement par le DLA. Selon le type d’accompagnement réalisé, les données sont conservées selon les législations en vigueur.
Remarque : Les données sont transmises aux différents partenaires, selon la nature de l’accompagnement.
Droits des utilisateurs : tout bénéficiaire du DLA peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@pie.paris
NB : Les partenaires qui agissent pour le DLA se doivent de respecter le RGPD

Accompagnement financier pour un local :
  • Demande d’accompagnement financier pour un local

Les porteurs de projet peuvent être aidés pour obtenir un local, de façon pérenne ou éphémère.
Catégorie de personnes concernées : Porteuses de projet / porteur de projets
Destinataire des données : interne, consultants. Externe, selon le cas, Ville de Paris, Région Ile-de-France, FSE, France Active, Initiative France, BPI France
Durée de conservation des données : Les données sont conservées durant l’instruction des dossiers. Si le dossier est rejeté, les données sont conservées 3 ans à partir du rejet. Si le dossier est accepté, cf « suivi de l’accompagnement pour un local, une fois accepté »
Remarque : Les données peuvent être transmises aux différents partenaires, à des fins statistiques et de justification du travail effectué par PIE.
Droits des utilisateurs : tout utilisateur qui demande à bénéficier d’un accompagnement pour un local peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@pie.paris

  • Suivi de l’accompagnement financier, une fois accepté

Les structures acceptées pour un accompagnement pour un local sont ensuite suivies par PIE.
Finalité : Gestion des structures accompagnées par PIE pour un local
Catégorie de personnes concernées : Porteuses de projet / porteurs de projet
Destinataire des données : interne, consultants. Externe, organismes qui assurent l’accompagnement pour un local
Et, selon le cas, Ville de Paris, Région Ile-de-France, FSE, France Active, Initiative France, BPI France
Durée de conservation des données : Les données sont conservées durant l’accompagnement. Selon le type d’accompagnement réalisé, les données sont conservées selon les législations en vigueur.
Remarque : Les données sont transmises aux différents partenaires, selon la nature de l’accompagnement.
Droits des utilisateurs : tout bénéficiaire d’un accompagnement pour un local peut demander la consultation, modification ou suppression des données le concernant en écrivant à contact@pie.paris

Dans tous les cas

Dans tous les cas, l’utilisateur peut s’adresser à contact@pie.paris en justifiant de son identité. Si vous estimez que les réponses apportées sont insuffisantes ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/plainte

 

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande)
  • la durée de conservation des données
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Paris Initiative Entreprise.

Dans tous les cas,

  • la base juridique du traitement de données est le consentement de l’utilisateur qui dépose librement les données
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées sont indiqués dans les différents formulaires
  • les catégories de personnes concernées sont des entreprises
  • les destinataires des données (Paris Initiative Entreprise) ;
  • des mesures de sécurité adaptées sont prises par l’hébergeur pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données
  • Les données personnelles, dans le cadre de la prospection commerciale, ne sont pas conservées au-delà de trois ans, à compter de la dernière interaction provenant de l’utilisateur.
  • L’utilisateur peut exercer ses droits Informatique et Libertés auprès de Paris Initiative Entreprise par mail (contact@pie.paris) ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : Paris Initiative Entreprise 68 Boulevard Malesherbes 75008 Paris
  • Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Paris Initiative Entreprise de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookie : wpgdprc-consent
Finalité : cookie d’acceptation, permettant au tiers comme Google Analytics de déposer ses cookies et collecter les analyses de trafic
Durée de conservation : 12 mois

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Nom du cookie : _ga
Finalité : Google Analytics
Durée de conservation : 12 mois

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par Paris Initiative Entreprise pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site  s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers.

  • Des boutons de partage (Twitter et Facebook)
  • Des listes de tweets (Twitter)
  • Des vidéos diffusées sur le site (YouTube, Dailymotion)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur ces sites tiers, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en haut de chaque page de ces sites. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Ils soutiennent PIE